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Écologie et habitation : Tout savoir sur le CiTE

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En France, le parc immobilier se montre vieillissant et particulièrement gourmand en énergie. Pour préserver notre planète, les gouvernements successifs ont décidé de mettre en place des mesures incitatives visant à favoriser la rénovation des habitations. Le Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique (CiTE) s’inscrit pleinement dans cette démarche et est actuellement prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. Voyons donc plus en détail quels sont les travaux liés aux économies d’énergie concernés et quelles sont les conditions de ressources pour en bénéficier, et si vous vivez dans une habitation pouvant prétendre à ce crédit d’impôt.

Quels sont les ménages pouvant prétendre au CiTE ?

Jusqu’en 2019, aucune restriction de ressources ne s’applique au CiTE. Désormais, pour profiter de cette mesure fiscale incitative, il est nécessaire de ne pas dépasser certains plafonds de revenus. Seuls les propriétaires dont les revenus sont inférieurs à 27 706 € peuvent bénéficier du CiTE. Pour la première part du quotient familial, plus 8209 € pour les deux demi-parts suivantes, auxquelles s’ajoutent encore 6157 € pour les demi-parts supplémentaires.

Le CiTE est un crédit d’impôt qui ne s’ouvre que si les équipements de rénovation ont été vendus et installés par la même entreprise.

Votre habitation peut bénéficier du CiTE ?

Le CiTE concerne seulement les habitations principales.

Le système exclue les travaux effectués dans un logement.

Le CiTE ne concerne pas les bâtiments neufs. Vous devez habiter votre logement depuis plus de deux ans pour ouvrir droit à ce crédit d’impôt.

Quels sont les travaux financés par le CiTE ?

Profondément transformé, le CiTE ne participera plus au financement de certains équipements, dès le début de l’année 2020. De plus, le CiTE ne prend pas en charge certains éléments tels que :

  • Les volets isolants ;
  • Le remplacement d’une porte d’entrée extérieure ;
  • Les frais de pose d’un équipement d’énergies renouvelables ;
  • L’installation de chaudières à très hautes performances énergétiques ;
  • L’équipement d’une ventilation naturelle ;
  • L’appareillage d’un régulateur de chauffage.

De plus, pour ouvrir droit au CiTE, vous devez réaliser les travaux de rénovation de votre habitation par une entreprise mandatée et labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce sigle qualitatif certifie que l’entreprise en question respecte des critères de savoir-faire, d’équipements et de respect de l’environnement.

Toutes les dépenses éligibles au CiTE sont répertoriées sur le site https://www.impots.gouv.fr/.

Comment obtenir votre crédit d’impôt ?

Désormais, le calcul du montant du CiTE ne se fait plus en fonction des dépenses réelles engagées pour vos rénovations. Une base forfaitaire détermine le montant dont la limite est 4800 € pour un couple, ou 2400 € pour une personne seule. On augmente ces plafonds de 120 € par personne à charge.

Pour bénéficier de cette mesure incitative à la rénovation de votre habitation, il vous suffit d’apporter une facture de vos travaux (portant le sigle RGE, et indiquant clairement la nature des travaux réalisés) en complément de votre déclaration. Vous devez réaliser vos travaux déductibles durant l’année d’imposition concernée.

Protéger son habitation, quelle assurance habitation choisir ?

Sachez que protéger votre habitation en l’isolant c’est bien mais ça l’est d’autant plus en l’assurant ! Pour protéger votre habitation il faut que vous l’assuriez. NetVox Assurances, vous propose une assurance habitation qui s’adapte à votre profil et à votre type d’habitation. En maison ou en appartement, de 1 à 12 pièces, que vous soyez propriétaire, propriétaire non-occupant ou locataire, l’assurance habitation proposée par NetVox répondra à vos attentes.

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