Comme bon nombre de particuliers, vous possédez très certainement une assurance pour votre maison, ainsi qu’un contrat pour indemniser votre véhicule en cas de sinistre. Mais connaissez-vous la protection juridique ? Cette assurance vous informe sur vos droits et vos devoirs. Elle peut également vous représenter dans le cadre d’une procédure en justice. La garantie protection juridique couvre tout un tas de domaines différents et peut être une aide précieuse en cas de litige ou de désaccord avec un tiers.
À quoi sert la garantie protection juridique ?
La garantie protection juridique vous propose un accompagnement par votre compagnie d’assurances, si un litige vous opposait à un tiers. Peu importe l’assurance à laquelle vous avez souscrit, assurance auto, assurance 2 roues, assurance habitation… Cette garantie a un rôle multiple :
- Informative et vous permet de bénéficier de conseils d’ordre juridique ;
- Peut intervenir en votre faveur et vous défendre à l’amiable ou devant les tribunaux ;
- Prend en charge financièrement vos frais de justice, dans la limite d’un certain plafond de remboursement propre à chaque contrat.
La protection juridique peut vous appuyer dans deux types de situations :
- Que vous soyez la victime qui demandiez une réparation auprès d’un tiers ;
- Ou que vous soyez accusé et que vous deviez vous défendre pour des dommages que vous avez fait subir à une tierce personne.
Comment souscrire à une garantie protection juridique ?
La protection juridique peut être directement incluse dans un autre contrat d’assurance, comme dans une multirisque habitation, une couverture de santé ou une assurance automobile. Dans ce cas, elle n’intervient que dans la limite du champ d’application de ce contrat.
Elle peut également être incluse comme une prestation associée à certains services. Par exemple, certaines cartes bancaires comportent des protections juridiques pour couvrir vos achats.
Enfin, elle peut être souscrite dans un contrat spécifique de protection juridique. Dans ce cas, son champ d’action est beaucoup plus large, et peut couvrir tous les domaines de votre vie courante.
Comment utiliser votre garantie ?
Avant toute chose, en cas de litige, il est nécessaire de contacter par téléphone votre service de protection juridique, qui vous conseillera sur la démarche à effectuer. En effet, certaines exclusions peuvent être précisées dans votre contrat. Il peut, par exemple, s’agir d’un plafond minimum d’intervention ou de limites territoriales.
Sachez aussi que l’assureur doit toujours donner son accord quant à la prise en charge du litige. Et ce avant le début de toute procédure. C’est une fois cet accord obtenu que vous serez libre de choisir un avocat par vos propres moyens. Les honoraires seront couverts par l’assurance, ou de demander directement l’aide des juristes de votre protection juridique. En cas d’un quelconque, vous pouvez demander de l’aide à votre courtier en assurance.
Notez au passage que la protection juridique n’intervient que pour les litiges rencontrés après la date de souscription de l’assurance. Si un conflit vous opposait à un tiers depuis plusieurs années, mais que vous n’aviez souscrit à cette assurance qu’au cours des derniers mois, vos démarches ne pourraient pas être prises en charge.
Enfin, si la protection juridique couvre toutes les dépenses de procédures liées aux litiges, elle ne paye pas les condamnations de ses clients. Autrement dit, si vous êtes déclaré coupable à l’issue de la procédure, et que vous êtes condamné à verser une amende ou des indemnités à un tiers, ces montants resteront à votre charge.
