On connaît maintenant bien le dispositif du bonus-malus écologique dans le milieu de l’automobile. Son objectif est de favoriser l’achat des véhicules les moins polluants. Pour se faire, le gouvernement taxent ceux qui émettent le plus de gaz à effet de serre. Et si on appliquait maintenant ce fonctionnement à l’assurance habitation ? Instauré sur les véhicules en 2008, le bonus-malus écologique devrait prochainement viser votre logement. Le but est d’inciter les Français à mieux isoler leur habitation.
Les bâtiments français, des constructions énergivores
Le constat est sans appel : les logements français sont particulièrement gourmands en énergie. Selon un récent article paru dans Le Monde, ils sont responsables de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, et de 45 % de la consommation d’énergie finale de l’Hexagone.
Voilà pourquoi le gouvernement s’est fixé l’objectif de rénover 500 000 logements par an d’ici 2050. En ce sens, de nombreuses incitations ont été mises en place, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), l’éco-prêt à taux zéro, ou encore les certificats d’économie d’énergie (CEE). De même, la loi sur la transition énergétique de 2015 impose la rénovation de tous les logements français classés F et G dans leur DPE, avant la fin de l’année 2025.
Pourtant, malgré ces multiples dispositifs, on rénove en France seulement 300 000 logements.
Le système de bonus-malus écologique comme incitation à la rénovation
Pour accélérer la rénovation du parc immobilier français, le dispositif de bonus-malus écologique devrait très prochainement être appliqué à l’assurance habitation. Plus concrètement, tout propriétaire profitera d’un bonus s’il a correctement isolé son logement. Et ce qu’il s’agisse de sa résidence principale ou secondaire. A contrario, son assurance habitation sera impactée par un malus si le diagnostic de son logement n’est pas satisfaisant et qu’il est trop énergivore.
Le but de la démarche ? Accroître les travaux de rénovation dans les logements anciens, tout en diminuant la consommation énergétique des Français.
Le malus écologique intégré à l’assurance habitation est-il une bonne solution ?
Pour rappel, le bonus écologique visant le secteur automobile a permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules français de 20 %, tout en rajeunissant considérablement le parc automobile de l’Hexagone. Mais ce système est-il envisageable sur les logements ?
On discute acutellement de plusieurs failles à ce sujet :
- La rénovation coûte cher et tous les Français ne peuvent pas engager de telles dépenses ;
- De nombreux bâtiments ne peuvent pas répondre aux nouvelles normes (monuments historiques, bâtiments anciens) ;
- Lorsque les avis des copropriétaires divergent, l’application d’un malus aux acteurs favorables à la rénovation, alors que la majorité vote contre, peut paraître injuste.
Rappelons également que, pour l’heure, les copropriétaires cotisent déjà à un fonds de travaux obligatoire (égal à 5 % de leur budget annuel), à l’exception de ceux vivant dans des immeubles très récents. Le malus écologique appliqué à l’assurance habitation serait donc, pour eux, une double peine.
Compte tenu de tous ces éléments, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) et l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) se disent favorables à l’instauration d’un bonus écologique sur l’assurance habitation, sans pour autant appliquer de malus aux logements mal isolés. L’idée serait ainsi de renforcer le côté incitatif de la réforme. Et bien sûr sans pénaliser les Français n’ayant pas la possibilité d’entamer des travaux de rénovation.
